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Intitulé

Ministerieel besluit van 12 december 2018 tot vaststelling van de subsidiabele uitgaven van investeringssubsidies voor erkende toeristische logiezen voor de oproepen in de jaren 2019 en 2020


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2018
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2019
Page:2669
Avis du Conseil d'Etat 64715
Entrée en vigueur / Effet 21/12/2018

Uitwerking: 01/01/2019 - 31/12/2020

TT

Période de vigueur du 21/12/2018 au 31/12/2020