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Intitulé

Decreet van 22 december 2023 over het Vastgoedinformatieplatform


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2023
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2023
Edition:1
Page:124826
Avis du Conseil d'Etat 74200
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 36)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...
Remarques Art. 1 tot 24: autonome bepalingen.