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Intitulé

Décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1991
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1991
Page:19139
Avis du Conseil d'Etat 20623 - 19849
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du ... au 11/06/2014