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Intitulé

Ministerieel besluit van 16 oktober 2017 houdende bepaling van de prioriteitscriteria voor de toekenning van infrastructuursubsidies aan woonzorgcentra en centra voor kortverblijf


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/2017
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/2017
Page:98066
Avis du Conseil d'Etat 61906
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2017

Période de vigueur du 01/10/2017 au ...