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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 12 mei 2017 tot vaststelling van de voorwaarden voor de overname van de personeelsleden van de vzw Plan C door de Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2017
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2017
Page:65728
Avis du Conseil d'Etat 61244
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...