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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2017 fixant les épreuves auxquelles sont soumises les diverses armes et modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2017
Page:57601
Avis du Conseil d'Etat 60783
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/05/2017 au 28/04/2022