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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 août 2016 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/08/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/2016
Page:	59037

Avis du Conseil d'Etat

59272

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/09/2016 au ...