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Intitulé

Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0492 05/04/2011 Règlement (UE) n ° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union