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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1978 portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/2014
Page:	83264

Avis du Conseil d'Etat

56238

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/11/2014 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40831