Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Avis du 28 juillet 2014 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (articles 5 et 6 - règle interprétative 02, 03, 04)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/07/2014
Nature de l'acte:	Règle interprétative du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/09/2014
Edition:	2
Page:	76893

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

La règle interprétative 03 est abrogée à partir du 1er mai 2014.

La règle interprétative 02 telle que modifiée au 1° et 04 telle que modifiée au 3°, produisent ses effets le 1er mai 2014.

Période de vigueur

du 01/05/2014 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.