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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 2013 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Xmas Shopping », loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/2013
Page:85000
Avis du Conseil d'Etat 54090
Entrée en vigueur / Effet 11/11/2013

Période de vigueur du 11/11/2013 au ...