help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2013
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2013
Edition:1
Page:57137
  • 24/09/2013 (Avis rectificatif)
    Remplacement du texte du Code 04/07/2013 sans les annexes
Avis du Conseil d'Etat 51966
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013

Art. 135, 140, 141, 143, 144, 146, 149, 150, 151, 153, 163, 165, 173, 181, 182: 01/01/2014

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...
Remarques 1) Le présent code contient toutes les dispositions réglementaires. Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=26539
2) En ce qui concerne les dispositions décrétales, consultez le "Code wallon de l'action sociale et de la santé" ou "Code 29/09/2011".
3) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.
4) Intitulé: les mots "Action" et "Santé" sont bien écrits avec une majuscule dans le texte officiel publié au MB et ce, contrairement à l'intitulé officiel du Code 29/09/2011 comportant les dispositions décrétales.
5) Numérotation: le présent code comporte deux "Art. 1394/6" et deux "Art. 1394/7". Voyez l'analyse de ces deux articles.
6) Annexes: le présent code comporte 138 annexes dans sa version initiale (consultation des pages 57391 à 57848 de la 1ère publication dans le MB); certaines annexes concernent des dispositions de la partie décrétale du Code et ne sont donc pas citées dans le dispositif du présent Code réglementaire.
7) En ce qui concerne la codification:
- la table de concordance du Code vers les arrêtés codifiés figure aux pages 57849 à 57924 de la 1ère publication dans le MB;
- la table de concordance des arrêtés codifiés vers le Code figure aux pages 57925 à 58001 de la 1ère publication dans le MB;
- la liste des dispositions non codifiées figure aux pages 58002 à 58014 de la 1ère publication dans le MB;
- la justification des modifications est fournie à partir de la pages 58015 de la 1ère publication dans le MB.

Annexé à
Nature Date    
AGW 04/07/2013