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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

52157

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 13, 22 et 27: 01/03/2015 ("dans un délai de dix-huit mois à partir de l’entrée en vigueur du présent arrêté")

Période de vigueur

du 29/08/2013 au ...