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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 avril 2013 modifiant l'article 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2013
Edition:2
Page:24696
  • 15/05/2013 (Avis rectificatif)
    Art. 1er (correction de l'avis rectificatif du 02/05/2013)
  • 02/05/2013 (Avis rectificatif)
    Art. 1er
Avis du Conseil d'Etat 53138
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2013

Période de vigueur du 01/04/2013 au ...