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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 7 december 2012 tot uitvoering van het kaderdecreet van 22 juni 2007 inzake ontwikkelingssamenwerking


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2012
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2013
Page:4502
Avis du Conseil d'Etat 52206
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Overgangsbepalingen: art. 35

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...