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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 2011 portant modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l’accès au marché de l’assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/06/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/2011
Edition:	3
Page:	37345

Avis du Conseil d'Etat

49660

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2011

Période de vigueur

du 01/07/2011 au ...

Remarques Le présent arrêté comporte trois erreurs de numérotation: d'une part, l'art. 4 qui est présenté comme revêtant la nature d'une disposition autonome reproduit, en réalité, le texte du nouvel article 11 de l'AGW 24/03/2000 que l'art. 3 du présent arrêté a pour objet de remplacer; d'autre part, les art. 5 et 6 correspondent respectivement aux art. 4 et 5 du présent arrêté. Dans l'attente d'un avis rectificatif ou d'une modification de la numérotation, l'analyse a d'emblée été opérée en prenant en compte ces diverses précisions.