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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/2011
Edition:	3
Page:	37323

09/09/2011 (Avis rectificatif)
Annexe

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2011 ("Le présent arrêté est d'application à toutes les matières qui sont enseignées à partir du 1er septembre 2011.")

Dispositions transitoires: art. 2, seconde phrase.

Période de vigueur

du 01/09/2011 au 31/08/2012