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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/02/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/02/2011
Page:	13245

Avis du Conseil d'Etat

49140

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2011
Art. 4: 01/01/2012

Période de vigueur

du 01/01/2011 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.