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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2017
Page:76286
Avis du Conseil d'Etat 61694
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2017

Période de vigueur du 01/05/2017 au ...