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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse.


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2010
Edition:2
Page:76517
Avis du Conseil d'Etat 46612
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/12/2010 au ...