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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans les frais de transport des bénéficiaires admis dans un centre de soins de jour

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/10/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/2010
Page:	64359

Avis du Conseil d'Etat

48639

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2010 ("le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/11/2010 au ...