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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 2010 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2005 portant interdiction de la délivrance de certains médicaments contenant de l'éphédrine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/04/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

47910

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/05/2010 au ...