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Intitulé

Circulaire GPI 67 du 26 novembre 2009 (-) Distinctions honorifiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/11/2009
Numéro:	GPI 67
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/01/2010
Edition:	2
Page:	3860

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 08/04/2001

Fin de vigueur: la présente circulaire cesse de produire ses effets à partir du 01/01/2007 en ce qui concerne les membres du personnel du cadre administratif et logistique.

Période de vigueur

du 08/04/2001 au ...

Remarques Intitulé: le signe mis entre parenthèses ne figure pas dans l'intitulé officiel.