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Intitulé

Dekret vom 11. Mai 2009 über das Zentrum für Förderpädagogik, zur Verbesserung der sonderpädagogischen Förderung in den Regel- und Förderschulen sowie zur Unterstützung der Förderung von Schülern mit Beeinträchtigung, Anpassungs- oder Lernschwierigkeiten in den Regel- und Förderschulen

Décret du 11 mai 2009 relatif au centre pour pédagogie de soutien et pédagogie spécialisée, visant l’amélioration du soutien pédagogique spécialisé dans les écoles ordinaires et spécialisées et encourageant le soutien des élèves à besoins spécifiques ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage dans les écoles ordinaires et spécialisées

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	11/05/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/2009
Edition:	2
Page:	52016

18/11/2011 (Avis rectificatif)
Traduction néerlandaise

Avis du Conseil d'Etat

45688

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2009
Art. 32, 1°: 01/09/2010
Art. 38: 01/09/2010
Art. 40 à 42: 01/09/2010
Art. 47 et 49 à 52: 11/05/2009
Art. 56, 62, 65, 76 à 79, 161 et 163 à 165: 01/09/2010
Art. 166 et 168 à 170: 11/05/2009
Art. 179 et 181 à 183: 01/09/2010
Art. 184 et 185: 11/05/2009

Dispositions transitoires: art. 14 et 208 à 210

Période de vigueur

du 11/05/2009 au ...

Remarques 1) Art. 1er à 15, 19, 203 à 206 et 208 à 211: dispositions autonomes

2) L'art. 16 du présent décret énonce dans sa phrase introductive qu'un art. 93.33 est inséré dans le décret de la Communauté germanophone du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées. Toutefois, le texte publié ne comporte aucune mention de l'article annoncé comme inséré.