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Intitulé

Arrêté n° 2009/389 du 14 mai 2009 relatif à la création d’un comité de référence relatif à l’intervention d’un tiers dans la vie relationnelle, affective et sexuelle de la personne en situation de handicap en Région bruxelloise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/2009
Numéro:	2009/389
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 10/07/2009 au ...