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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 fixant le cadre du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2009
Edition:2
Page:41306
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009 (jour de l'entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire de Wallonie-Bruxelles International)

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...