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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/06/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/2019
Page:	67830

Avis du Conseil d'Etat

66121

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2019 (art. 7)

Période de vigueur

du 01/07/2019 au ...