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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 2009 modifiant l’arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2009
Edition:2
Page:41251
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2008

Période de vigueur du 01/11/2008 au ...