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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 2008 établissant le règlement particulier de la cour du travail de Gand

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/2008
Page:	37178

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 16/07/2008 au ...