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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 2013 modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant reconnaissance de deux places de secrétaire général et de deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 18 septembre 2008, 30 décembre 2009 et 5 novembre 2012

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/2013
Page:	39451

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2013

Période de vigueur

du 01/01/2013 au ...