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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2007 relatif à l'octroi d'une prime pour la réalisation d'une étude du sol dans le cadre de la gestion et de l'assainissement des sols pollués

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/2007
Page:	52693

Avis du Conseil d'Etat

43569

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: Disposition transitoire: AGRBC 20/03/2014, art. 16, §2

Période de vigueur

du 19/10/2007 au 11/05/2014