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Article / Artikel 29

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux]
Arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

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Article / Artikel 23   BVR 07/09/2001
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 210   AR 27/07/1979