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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2011
Page:14655
Avis du Conseil d'Etat 49023
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2010
Art. 2: 01/09/2011

Période de vigueur du 01/09/2010 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36282

2) Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.