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Article / Artikel 5

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux]
Arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2006
Article / Artikel 43   DCF 14/07/2006
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 23   BVR 07/09/2001
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/1981
Article / Artikel 2   AR 24/08/1981
Exécutions
Nature Date    
AMAF 05/10/1981