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Article / Artikel 173

Decreet van 12 juni 1991 betreffende de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 15		DVO	07/12/2001

Exécutions

Nature

Date