NOUVEL INTITULE [Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé] [Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales] Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales
Ce remplacement devient sans objet le 01/07/2015. L'abrogation de l'art. 21sexies de l'AR n° 78 est règlée par l'art. 71, 1°, L 19/12/2008 (vig. 01/07/2015 - art. 1, AR 19/04/2014). Le remplacement entrait initialement en vigueur le 01/09/2001 (art. 59, §1, L 10/08/2001). L'art. 59, §1, L 10/08/2001 a ensuite été modifié par l'art. 77, L 02/08/2002, modification par laquelle la date de l'entrée en vigueur de l'art. 36 L 10/08/2001 a été (rétroactivement) reportée sans date (à déterminer par le Roi).
