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Arrêté ministériel du 23 janvier 1976 portant fixation du prix maximum par lit pour le calcul des subsides à la construction, l'aménagement et l'équipement d'établissements spéciaux pour handicapés mentaux ou physiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 22/09/2017
Article / Artikel 3   AGW 21/09/2017
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 03/10/2011
Article / Artikel 46   ACCCF 14/07/2011
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/1994
Article / Artikel 16   BVR 06/07/1994
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1988
Article / Artikel 5   ERDG 16/11/1988