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Article / Artikel 176/2

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/07/2024
Article / Artikel 10

Vig.: “pour les titulaires dont la période d'incapacité primaire visée à l'article 87 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 a débuté avant le 1er janvier 2024” (AR 15/01/2024, art. 34, 2°)		   AR 15/01/2024
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 10

Vig.: “pour les titulaires dont la période d'incapacité primaire visée à l'article 87 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 débute au plus tôt le 1er janvier 2024” (AR 15/01/2024, art. 34, 1°)		   AR 15/01/2024