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Article / Artikel 44

Ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/05/2023
Article / Artikel 3 Vig.: modifications introduites dans l'art. 44, § 6 de l’ordonnance du 05/07/2018 'relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale'.	ORBC	09/02/2023
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/09/2022
Article / Artikel 3	ORBC	09/02/2023

Exécutions

Nature

Date

CircRBC

14/04/2023