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Article / Artikel 6

Décret du 20 juillet 2022 relatif au dispositif de l'accompagnement personnalisé et portant diverses mesures accompagnant la mise en oeuvre du tronc commun, et octroyant des moyens aux écoles de l'enseignement primaire pour apporter un soutien pédagogique et éducatif cible et renforce aux élèves

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Article / Artikel 2.2.3-3   Code 03/05/2019