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Article / Artikel 57

Loi du 21 janvier 2022 portant des dispositions fiscales diverses

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 362

Vig.: cette modification entre en vigueur le 07/02/2022 et est "applicable aux subsides en capital perçus à partir du 1er janvier 2021".
  Code 10/04/1992