help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 5

Décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 4bis   L 19/07/1971
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 4ter   L 19/07/1971
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 4quater   L 19/07/1971
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 4quinquies   L 19/07/1971