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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 1977 portant exécution de la mesure temporaire en matière de modération des revenus prévue à l'article 41 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique, à l'égard des agents de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1977
Page:2253
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 01/04/1976 - 31/12/1976