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Intitulé

Convention collective de travail du 25 juillet 1974 modifiant la convention collective de travail du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprise conclus au Conseil national du Travail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/07/1974
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

25/07/1974

Période de vigueur

du 25/07/1974 au ...