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Article / Artikel 148

Code pénal social

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 31/12/2018
Article / Artikel 3/2   L 06/09/2018
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 31/12/2018
Article / Artikel 89

Attention: art. 89 de la L 21/12/2018 insère un art. 3/2 dans la L 06/09/2018. Cet art. 3/2 remplace lui-même art. 148 du Code 06/06/2010.		   L 21/12/2018