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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	29/10/2018
Article / Artikel 12 Modification de la subdivision "11.1" de l'article 11 de l'AR 30/11/2011		AR	09/10/2018