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Annexe / Bijlage 3bis

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	18/09/2020
Article / Artikel 17	AR	10/09/2020
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2019
Article / Artikel 7 Texte néerlandais	AR	08/09/2019
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/07/2018
Article / Artikel 8	AR	30/10/2018