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Article / Artikel 589

Decreet van 22 december 2017 over het lokaal bestuur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	25/06/2018
Article / Artikel 9		DVO	25/05/2018

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

7836

Préjudiciel

55/2023

Non-violation