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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 14 april 2000 houdende eerste bijsturing van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2000
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2000
Page:25179
Avis du Conseil d'Etat 29010
Entrée en vigueur / Effet Zie artikel 179

Période de vigueur du ... au 01/07/2002