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Protocole d'Accord du 24 juin 2013 concernant la prise en charge des patients atteints de tuberculose

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 16		Prot	20/11/2017